comprend l’ensemble des activités économiques à finalité sociale réalisées dans le cadre des entreprises dont les activités consistent notamment en la vente ou l’échange de biens ou de services et qui sont exploitées conformément aux principes suivants:

1. Répondre aux besoins de ses membres/collectivité;
2. Être autonome de l’État;
3. Gérer démocratiquement;
4. Tendre vers une viabilité économique;
5. Limiter ou interdire la distribution des excédents;
6. Limiter ou interdire la distribution du reliquat en cas de dissolution.